Conditions générales & abonnement

Dernière mise à jour : 29 juillet 2026

1. Conditions générales d'utilisation

Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation de l'application mobile « Lève le Pied », éditée par Adrien BARBANSON (voir mentions légales). L'utilisation de l'application implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Description du service

Lève le Pied calcule des propositions d'itinéraire routier en France en comparant un trajet rapide, un trajet sans route à péage, et des itinéraires hybrides visant à réduire le coût du péage.

Ces propositions sont fournies à titre indicatif. Les coûts affichés reposent sur les grilles tarifaires publiques des sociétés d'autoroutes et sur une classification de véhicule standard ; ils peuvent différer du montant réellement facturé au péage. Compte tenu du nombre d'itinéraires à calculer pour produire un résultat, les calculs s'appuient sur une cartographie qui ne tient pas compte des conditions particulières de circulation (trafic, travaux, routes fermées, restrictions temporaires).

L'application ne se substitue ni à la vigilance du conducteur, ni au respect du code de la route, ni à la signalisation rencontrée sur place. Un module de prévisualisation permet de vérifier les itinéraires proposés et les informations associées avant le départ.

Compte utilisateur

L'accès à certaines fonctionnalités nécessite un compte, créé par connexion Apple, Google, ou par un code à usage unique envoyé par e‑mail. Aucun mot de passe n'est demandé. Chaque compte est personnel et ne doit pas être partagé. Vous êtes responsable des accès effectués depuis votre compte.

Accès gratuit et publicité

L'application est utilisable gratuitement dans la limite d'un quota quotidien de calculs. Ce quota peut être complété en regardant une publicité récompensée, de façon entièrement facultative : refuser la publicité ne prive d'aucune fonctionnalité, seul le quota supplémentaire n'est alors pas crédité. Le recours à la publicité personnalisée dépend du choix exprimé lors de la demande de consentement ; ce choix est modifiable à tout moment depuis les réglages de l'application.

Usage autorisé

L'application est réservée à un usage personnel et non commercial. Sont notamment interdits : l'utilisation automatisée du service, l'extraction massive ou systématique des données, la revente ou la rediffusion des résultats, et toute tentative de contournement des quotas, des mécanismes anti-abus ou des mesures de sécurité.

Suspension et résiliation par l'éditeur

En cas de manquement caractérisé aux présentes conditions, notamment aux règles d'usage autorisé ci-dessus, l'éditeur peut suspendre ou résilier l'accès au compte concerné. Sauf abus manifeste ou atteinte à la sécurité du service justifiant une mesure immédiate, cette décision est précédée d'une information par e‑mail et vous pouvez la contester à l'adresse de contact indiquée ci-dessous. En cas de résiliation d'un compte disposant d'un abonnement en cours, la période déjà réglée est remboursée au prorata, selon les modalités du magasin d'applications concerné.

Disponibilité et responsabilité

L'éditeur est tenu à une obligation de moyens quant à la disponibilité du service et à l'exactitude des informations fournies. Le service peut être interrompu temporairement pour maintenance, mise à jour, ou en raison d'un incident affectant les infrastructures tierces dont il dépend.

Compte tenu du caractère indicatif des itinéraires et des coûts décrits ci-dessus, il appartient à l'utilisateur de vérifier la pertinence et la praticabilité de l'itinéraire retenu avant et pendant son trajet. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d'un itinéraire suivi sans cette vérification, ni d'un écart entre le coût estimé et le montant facturé au péage.

Propriété intellectuelle

L'application, son interface, ses algorithmes de calcul et ses bases de données restent la propriété exclusive de l'éditeur. Les présentes conditions vous accordent un simple droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, limité à la durée d'utilisation du service.

Suppression de compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l'application, ou en écrivant à contact [at] leve-le-pied.fr — voir la page dédiéesuppression de compte. Les conséquences de cette suppression sur vos données sont décrites dans la politique de confidentialité.

Modification des conditions

Les présentes conditions peuvent évoluer. Toute modification substantielle est portée à votre connaissance au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, par notification dans l'application ou par e‑mail. Si vous refusez les nouvelles conditions, vous pouvez supprimer votre compte et, le cas échéant, résilier votre abonnement sans frais avant cette date.

Service client et médiation de la consommation

Pour toute réclamation, écrivez à contact [at] leve-le-pied.fr. Nous nous engageons à répondre sous 30 jours.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel. Après avoir adressé une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante sous 30 jours, vous pouvez saisir le médiateur dont relève l'éditeur :
Société de la Médiation Professionnelle - Alteritae 5, rue Salvaing, 12000 Rodez
Courriel : saisine@mediateur-consommation-smp.fr
https://www.mediateur-consommation-smp.fr/

Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige peut être porté devant les tribunaux compétents ;

2. Conditions applicables à l'abonnement Premium

La formule Premium

L'abonnement Premium supprime la limite quotidienne de calculs gratuits et retire la publicité. Afin de préserver la disponibilité du service et de prévenir les usages abusifs ou automatisés, un plafond technique quotidien reste appliqué. L'éditeur s'engage à ce que ce plafond ne soit jamais inférieur à 20 itinéraires calculés par jour. Le volume configuré sur le serveur est à la discrétion de l'éditeur et est très supérieur à un usage personnel même intensif ; il peut être relevé à tout moment sans préavis. Toute baisse en deçà de ce plancher serait notifiée au moins 30 jours à l'avance et ouvrirait droit à résiliation sans frais.

Souscription et paiement

L'abonnement se souscrit exclusivement via les achats intégrés de l'App Store (Apple) ou de Google Play. Le paiement est géré intégralement par Apple ou Google : Lève le Pied n'a accès à aucun moyen de paiement.

Renouvellement automatique

L'abonnement se renouvelle automatiquement à l'échéance, sauf résiliation effectuée avant la date de renouvellement. La résiliation se fait depuis les réglages de votre compte Apple ou Google — Lève le Pied ne peut pas résilier un abonnement à votre place.

Prix

Le prix affiché sur l'App Store ou Google Play au moment de l'achat fait foi, toutes taxes comprises. Il peut évoluer pour les renouvellements futurs, sous réserve d'une information préalable conforme aux règles de chaque magasin d'applications ; une hausse de prix ne s'applique jamais sans que vous ayez eu la possibilité de résilier avant son entrée en vigueur.

Droit de rétractation

En souscrivant, vous demandez expressément l'exécution immédiate du service et reconnaissez perdre, de ce fait, votre droit de rétractation une fois le contenu numérique pleinement fourni, conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation. Cette demande et cette renonciation vous sont présentées pour confirmation par l'App Store ou Google Play avant la validation de l'achat.

Remboursement

L'achat étant réalisé auprès d'Apple ou de Google, les demandes de remboursement relèvent de leur politique respective, seuls étant habilités à traiter les moyens de paiement utilisés.

Contact

Pour toute question sur votre abonnement : contact [at] leve-le-pied.fr.